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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. SOURCE CHANTEREINE
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SOURCE.COM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOURCE.COM
S.A.S. SOURCE CHANTEREINE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3019562
Date de dépôt :
06/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2020

Présentation de la marque SOURCE.COM

Déposée le 6 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. SOURCE CHANTEREINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOURCE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. SOURCE CHANTEREINE domicilié(e) - 61420 - LA FERRIERE BOCHARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 292 235 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque SOURCE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOURCE.COM est expirée depuis le 6 avril 2020.

S.A.S. SOURCE CHANTEREINE a également déposé les autres marques suivantes : EAU.COM , CLAIRFONT , CLAIRVAL , VALMONT , CHANTEREINE.COM , TORRENT , CHANTEREINE , GAEL , DUCALE , Eau de Source Pure et légère


S.A.S. SOURCE CHANTEREINE, Société par Actions Simplifiée - 61420 - LA FERRIERE BOCHARD - France - SIREN 380292235


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2010 n°2428006 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-15

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.